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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Aux fins de l’application de certaines dispositions du Plan, il est établi 5 catégories de producteurs; celle des veaux d’embouche, celle des bouvillons, celle des bovins de réforme et des veaux laitiers, celle des veaux de grain et celle des veaux de lait.
Décision 3388, a. 9; Décision 5473, a. 2; Décision 9576, a. 5.
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